J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03072
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Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0301880A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 janvier 2004, M. Gourmelon (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 2004.